Préambule
Les présentes « Conditions générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques, contrats de ventes, commandes portant sur les produits commercialisés par SAS Ô BELLES HEURES à ses clients.
Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
SAS Ô BELLES HEURES : désigne la SAS Ô BELLES HEURES au travers notamment de sa page Facebook « Ô BELLES HEURES » ou tout autres supports.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SAS Ô BELLES HEURES et les clients.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par SAS Ô BELLES HEURES lors de la mise en vente du dit produit.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par SAS Ô BELLES HEURES.
Service : désigne la vente de produits par SAS Ô BELLES HEURES aux clients.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par virement bancaire ou carte bancaire.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SAS Ô BELLES HEURES propose et vend ses produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS Ô BELLES HEURES et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 – Produits
La majorité des produits proposés par SAS Ô BELLES HEURES à ses clients est immédiatement disponible, sauf articles signalés comme « vendu », « réservé ». Cependant, tous les produits commercialisés par SAS Ô BELLES HEURES peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Article 4 – Livraison
Même si la plupart des transactions se feront en physique SAS Ô BELLES HEURES est en capacité d’expédier les produits.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à SAS Ô BELLES HEURES sont destinés à l’usage personnel des clients dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits ; la responsabilité solidaire de SAS Ô BELLES HEURES ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par la poste ou autre transporteur.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SAS Ô BELLES HEURES ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour sous 3 jours ouvrés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SAS Ô BELLES HEURES de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
Article 5 – Prix
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 6 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SAS Ô BELLES HEURES.
Le prix des produits est payable en espèces à concurrence de 1000 euro maximum, par virement bancaire, chèque de banque ou carte bancaire.
Article 7 – Garantie
Toutes nos montres sont révisées et en état de fonctionnement. Nous leur apportons douze mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Toutes nos montres sont authentiques et nous en garantissons l’origine. Nous nous engageons à ne pas retoucher nos photos afin que vous puissiez juger avec exactitude de l’état général.
Si un défaut de fonctionnement apparait durant l’année suivant l’achat, nous nous engageons à vous la réviser, après examen de l’objet.
La facture de l’objet sert de garantie. Cette garantie n’est valable que si l’objet n’a pas été démonté ou n’a pas reçu de choc.
Par ailleurs nous ne pouvons garantir l’étanchéité de nos montres vintage. Afin de répondre au mieux à vos questions concernant la description, le paiement, la garantie ou la reprise d’un objet, vous pouvez nous contacter à tout moment directement sur notre ligne privée au +33 6 40 86 91 13 ou par mail obellesheures.paris@gmail.com
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Bobigny.
Article 9 – Responsabilité
SAS Ô BELLES HEURES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SAS Ô BELLES HEURES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou missions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et SAS Ô BELLES HEURES se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Dans tous les cas SAS Ô BELLES HEURES ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SAS Ô BELLES HEURES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 6 40 86 91 13 ou par mail à l’adresse obellesheures.paris@gmail.com
Article 10 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SAS Ô BELLES HEURES. De plus, SAS Ô BELLES HEURES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. D’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
SAS Ô BELLES HEURES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. SAS Ô BELLES HEURES ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
